Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 03/10/2025
1. Informations légales
Le site CM Senteur est édité par :
CM Senteur
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 99213280300014
Email : cmsenteur@gmail.com
Adresse : disponible sur demande
Hébergeur : Wix Online Platforms Limited 1 Grant's Row,Dublin 2 D02HX96,Irlande
2. Objets
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site CM Senteur, ainsi qu’aux commandes passées sur devis pour des créations personnalisées
Le site propose deux types de produits :
-
Produits en stock : articles standards disponibles à la vente directe sur la boutique en ligne.
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Produits personnalisés : créations réalisées uniquement sur devis, selon les demandes spécifiques du client (personnalisation, quantités, formats, événements…).
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin. Cependant, des variations mineures peuvent exister, notamment sur les produits faits main ou naturels.
3. Produits
4. Commandes
Produits en stock
Les commandes s’effectuent en ligne via la boutique. Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, et valide sa commande après acceptation des présentes CGV.
Produits personnalisés
La commande d’un produit personnalisé nécessite une demande préalable via formulaire ou email. Un devis est établi sur mesure.
La production débute après acceptation écrite du devis (email ou signature). Une fois accepté, le devis est ferme et non modifiable.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. Prix
Produits en stock
Le paiement est exigible à la commande et s’effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.).
Produits personnalisés
Le paiement peut être demandé en totalité ou en partie (acompte) selon les termes du devis. Aucun travail ne sera commencé sans validation du paiement requis.
6. Paiement
Produits en stock
Les commandes sont expédiées sous 48h ouvrées après validation, sauf mention contraire.
Les délais de livraison dépendent du transporteur (en général 2 à 5 jours ouvrés).
Produits personnalisés
Les délais de création sont indiqués dans le devis et dépendent de la nature de la demande. Une fois la création terminée, les délais d’expédition classiques s’appliquent.
Un retard de livraison dû au transporteur ou à des circonstances extérieures ne peut engager notre responsabilité.
7. Délais et livraison
8. Droit de rétractation
Produits en stock
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des articles retournés.
Produits personnalisés
Aucun droit de rétractation ne s’applique pour les produits réalisés sur mesure ou personnalisés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Aucun échange ni remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas de défaut ou d’erreur de notre part.